La Suisse, eden des fintechs ?

La Suisse est une terre de fintechs, ce qui est naturel pour un pays où l’industrie bancaire est aussi développée. Pourtant, la régulation très stricte pouvait jusqu’ici s’apparenter à un frein pour certaines activités. 

Prenons le cas des crypto-monnaies. Près d’une vingtaine de startups ont émergés entre Zurich et le canton de Zoug, dans ce que certains ont appelé la « Crypto Valley » en référence à la Silicon Valley. Elles y bénéficient à la fois de ressources de haut niveau, de liaisons avec des universités renommées et d’une fiscalité attractive. La législation locale y est même favorable, puisque les services publics du canton de Zoug acceptent les paiements en bitcoins et autres crypto monnaies jusqu’à un équivalent de 200 francs suisses.

Pourtant, ces sociétés se voient soumises à la réglementation bancaire. Elles ont donc besoin de 10 millions de francs suisse en capital libéré dès que leur activité passe au-dessus d’un certain seuil.

Le gouvernement suisse est conscient de ces préoccupations et propose de mettre en place une nouvelle stratégie, qui repose sur trois lignes directrices :

• Donner 60 jours pour alimenter les comptes de règlement afin de faciliter les services de crowdfunding et de fundraising ;
• Créer un espace d’innovation de type « bac à sable » dans lequel une startup pourrait accepter des fonds jusqu’à concurrence d’un million de francs sans être surveillée par la régulateur de l’industrie bancaire (la FINMA) ;
• Mettre en place une nouvelle licence, dédiée aux fintechs, et qui serait accordée par la FINMA aux établissements recevant des dépôts d’un montant maximum de 100 millions de francs et sans activité de prêt.

Ces derniers seraient exemptés des systèmes traditionnels de protection des déposants et auraient un capital minimum représentant 5% des fonds en dépôts, avec un minimum de  300 000 francs.

Bien entendu, les dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme ne sont pas concernées par ces allégements.

Enfin, concernant les crypto-monnaies, des dispositifs particuliers sont à l’étude pour là aussi abaisser les barrières à l’entrée.

Le ministre suisse des Finances Ueli Maurer est apparu si  favorable à ces nouvelles avancées que certains médias lui ont attribué le titre de « Mr Fintech ». En tout état de cause, ces mesures feront l’objet d’un débat au parlement, soit à l’occasion de l’examen de la loi fédérale sur les services et les établissements financiers, soit à travers une consultation ad hoc que pourrait lancer prochainement le Conseil fédéral.